J.O. 28 du 3 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant la société Centrale éolienne de la Dalgonne à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0504485A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 janvier 2005, est autorisée la société Centrale éolienne de la Dalgonne, dont le siège social est situé chemin des Nuelles, BP 56, 07200 Aubenas, à exploiter un parc éolien d'une puissance de 5 MW, localisé lieudit Haute Dalgonne, sur la commune de Pierrelatte (Drôme).